Amendement n° II-AC70 de Mme Violette Spillebout à l'article 49

Retiré.

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à flécher 5 000 000 euros en AE et CP du programme « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture », action n° 2 « Éducation artistique et culturelle des enfants et des jeunes" », vers le programme « Patrimoines », action n° 1 « Monuments Historiques et patrimoine monumental ». Le présent amendement appelle à reconsidérer la partie individuelle du Pass Cu… (extrait)