Amendement n° II-AC86 de M. Frédéric Maillot à l'article 49

Non soutenu.

L'exposé des motifs

Cet amendement a été travaillé avec le Collectif pour les conditions dignes et égalitaires des enseignants contractuels en écoles d’architecture et voté lors du PLF 2023, mais non repris dans le 49-3. Le présent amendement vise donc à aligner les rémunérations des professeurs contractuels des ENSA sur celles des titulaires. En effet, les professeurs contractuels ont une rémunération au niveau du S… (extrait)