Amendement n° II-AC163 de Mme Soumya Bourouaha à l'article 49

Retiré.

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à prévoir une compensation intégrale, à destination des universités, du coût du relèvement de quatre points du taux des cotisations employeurs pour la fonction publique d’État (CAS Pensions), à hauteur de 200 millions d’euros. Les universités font face à une dégradation rapide de leur situation budgétaire. La hausse continue de leurs charges - coûts énergétiques, glissem… (extrait)