Amendement n° II-AC193 de Mme Fatiha Keloua Hachi à l'article 49

Adopté.

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à rétablir l’égalité de traitement entre les enseignants contractuels et titulaires des Écoles nationales supérieures d’architecture (ENSA) dans le cadre budgétaire 2026, qui était la visée de l’accord du 14 mars 2025 du ministère de la Culture. Les enseignants contractuels assurent près d’un quart des enseignements et exercent les mêmes miss… (extrait)