Amendement n° II-AC221 de M. Philippe Ballard à l'article 52

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 160, insérer l’alinéa suivant : « Part des revenus publicitaires de France Télévisions réalisés entre 20 heures et 6 heures sur les antennes et plateformes de France télévisions ».

L'exposé des motifs

Cet indicateur de performance a vocation à relever et indiquer la part que représentent chaque année, les revenus publicitaires réalisés entre 20 heures et 6 heures sur les antennes et plateformes de France Télévisions, en prenant en compte la publicité numérique et les parrainages, par rapport aux revenus propres publicitaires totaux de France Télévisions. Cet amendement vise à palier la probléma… (extrait)