Amendement n° II-AC243 de M. Steevy Gustave à l'article 49

Rejeté.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à exonérer les frais d’inscription des étudiants boursiers des 33 écoles d’art territoriales. La diversité sociale et culturelle est l’un des axes d’action de l’État en ce qui concerne les écoles supérieures Culture. Or manque toujours aujourd’hui une action qui devrait précéder toute autre, l’égalité de traitement de tous les étudiants de l’enseignement supérieur… (extrait)