Amendement n° II-AC246 de M. Steevy Gustave à l'article 49

Rejeté.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à mettre en place un véritable plan de lutte contre le harcèlement et les violences sexistes et sexuelles dans le domaine des arts et de la culture. La création de la commission de l’enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité à l’Assemblée nationale en mai 2024, à l'issu de … (extrait)