Rejeté.
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport évaluant les conditions d’éligibilité au fonds de soutien à l’expression radiophonique. Ce rapport analyse les garanties actuelles en matière de neutralité politique, religieuse et communautaire, et propose des critères renforcés visant à exclure du bénéfice de ces subventions publiques toute radio associative contrevenant aux principes de la République.
Le présent amendement part d’un constat simple : après une coupe budgétaire de 44 % du FSER (de 35,2 M€ en 2025 à 19,4M€ en 2026), nombre de radios associatives locales, essentielles à la vie culturelle et sociale de nos territoires, risquent la fermeture. Dans ces conditions, chaque euro de subvention doit être employé avec la plus grande exigence. Or, des dérives avérées montrent que l’argent pu… (extrait)