Amendement n° II-AC347 de M. Frédéric Maillot à l'article 49

Rejeté.

L'exposé des motifs

Institué en 2021, le Pass’sport est une aide financière attribuée par l’État sous condition de ressources destinée à favoriser la pratique sportive de certains jeunes en réduisant le coût de leur inscription dans une structure sportive. En 2024, le Pass’sport a ainsi bénéficié à 1,65 millions de jeunes pour un coût de 79,6 millions d’euros supporté par le programme 219 Sport. Un décret du 8 juille… (extrait)