Amendement n° II-AC405 de Mme Violette Spillebout à l'article 49

Adopté.

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à flécher 1 000 000 euros en AE et CP du programme 230 « Vie de l’élève », action n° 2 « Santé scolaire », vers un nouveau programme créé « Associations de prévention et de protection de l’enfance intervenant en milieu scolaire ». Par cet amendement et cette création de programme au sein de la mission Enseignement scolaire, nous proposons d’augmenter et de pérenniser les… (extrait)