Rejeté.
L’Observatoire national de la sécurité et de l’accessibilité des établissements d’enseignement (ONS), supprimé en 2020, exerçait une mission essentielle d’expertise et de conseil en matière de sécurité, d’hygiène, d’accessibilité et de mise en sûreté des établissements scolaires. Il avait notamment pour rôle d’évaluer l’état du bâti et des équipements, en associant l’ensemble des parties prenantes… (extrait)