Amendement n° II-AC505 de Mme Florence Herouin-Léautey à l'article 49

Tombé.

L'exposé des motifs

Le 2 mai 2025, le président de la République a annoncé la création d’une convention citoyenne sur les temps de l’enfant (3-18 ans), dont l’organisation a été confiée au Conseil économique, social et environnemental (CESE), conformément à la mission de cette institution, à savoir associer les citoyens à la vie démocratique. Cette convention citoyenne, dont les travaux ont été lancés dès le mois de … (extrait)