Amendement n° AC89 de M. Erwan Balanant à l'article premier

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Supprimer les alinéas 11 à 17.

L'exposé des motifs

Le couvre-feu numérique prévu par le présent article a pour objectif de limiter l’usage des écrans en soirée et durant la nuit, afin de préserver le sommeil des enfants et de sensibiliser les parents aux conséquences d’un usage excessif des outils numériques. Toutefois, l’instauration d’une telle restriction, en plus d’être vraisemblablement inconstitutionnelle, apparaît moins pertinente qu’un ren… (extrait)