Amendement n° AC139 de M. Alexandre Portier à l'article 7

Ce que l'amendement propose

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Le juge peut également ordonner, à titre de peine complémentaire, l’accomplissement d’un stage de responsabilité parentale. »

L'exposé des motifs

La sanction doit s’accompagner d’une démarche éducative. Ce stage vise à responsabiliser les parents et à prévenir la réitération de comportements mettant en danger la santé et la sécurité des enfants.