Amendement n° AC8 de Mme Marietta Karamanli à l'article unique

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 12, substituer aux mots : « de recherche et développement et ce en vue » par les mots : « pour la recherche et l’innovation afin ».

Rédactionnel