Amendement n° II-CE14 de Mme Valérie Rossi à l'article 42

Tombé.

L'exposé des motifs

Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés prévoit le financement de la fonction d’Accueil-Information-Orientation des CRESS, une fonction émergeante dans le périmètre d’activité des CRESS. Les Chambres régionales de l’Economie Sociale et Solidaire (CRESS) fédèrent les acteurs de l’ESS en région et sont reconnues par la Loi ESS de 2014. L’article 6 de celle-ci leur attribue des mi… (extrait)