Amendement n° II-CE15 de Mme Valérie Rossi à l'article 42

Adopté.

L'exposé des motifs

Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à accompagner la créaction d’un fonds de conversion vers l’ESS. La Constitution d’un fonds de conversion permettrait d’encourager et d’accompagner la transformation d’entreprises privées lucratives qui le souhaitent vers l’économie sociale et solidaire. La transition sociale, solidaire et écologique de la société ne peut compter que … (extrait)