Amendement n° II-CE40 de M. Frédéric Falcon à l'article 42

Rejeté.

L'exposé des motifs

Alors que la réduction du train de vie de l’État et la recherche de pistes sérieuses d’économie doivent être une priorité, la question du maintien de l’Agence nationale de l’habitat doit être posée. Les compétences et missions de l’Agence nationale de l’habitat doivent être réinternalisées, l’État disposant de suffisamment de fonctionnaires compétents sans avoir à recourir à des intermédiaires. L’… (extrait)