Amendement n° II-CE47 de M. David Taupiac à l'article 42

Adopté.

L'exposé des motifs

Cela fait plusieurs années consécutives que la filière avicole française est touchée par des épizooties de grippe aviaire dont l’intensité s’amplifie aussi bien en termes de durée que d’ampleur géographique. L’impact économique est conséquent pour les éleveurs qui sont victimes de cette épizootie. Les trésoreries des éleveurs ont été largement affectées malgré les dispositifs d’indemn… (extrait)