Amendement n° II-CE80 de M. Stéphane Peu à l'article 42

Rejeté.

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à revaloriser le forfait charge des APL de 12,5 % en 2025. Par le jeu de sous-indexations successives depuis les années 70, le forfait de charges est en effet notoirement sous-dimensionné aujourd’hui, puisqu’il représente moins de 50% des charges réellement acquittées par les ménages. Seule une revalorisation substantielle des forfaits pourra permettre de solvabiliser le… (extrait)