Amendement n° II-CE90 de M. Robert Le Bourgeois à l'article 42

Adopté.

L'exposé des motifs

Le présent amendement prévoit de minorer les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 2 200 000 euros de l’action 07 - « Urbanisme et aménagement » du programme 135 « Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat »et, plus particulièrement, sa sous-action « Démarches »ateliers des territoires« ». Il apparaît en effet que l’intérêt et l’efficacité de c… (extrait)