Non soutenu.
La loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 a conduit à un recentrage territorial, en zone tendue, du PTZ dans le neuf collectif, et a maintenu le PTZ dans l'ancien pour les zones détendues. De fait, 93% du territoire national s'est retrouvé exclu du dispositif, conduisant à aggraver la crise du logement. Les auteurs de cet amendement considèrent que le PTZ n’est pas un outil d’a… (extrait)