Adopté.
La présent amendement vise à engager le rétablissement des APL-Accession puisqu’il s’agissait avant sa suppression dans la loi de finances pour 2018 de l’un des principaux outils en faveur de la primo-accession et de la promotion d’une réelle mobilité dans les parcours résidentiels. Outre-mer, elle a été rétablie partiellement par la loi de finances pour 2019, puis complètement, afin de permettre … (extrait)