Amendement n° II-CE184 de M. Dominique Potier à l'article 48

Adopté.

Ce que l'amendement propose

I. - À la neuvième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 1, substituer au nombre : « 1 334 », le nombre : « 1 350 ». II. - En conséquence, à la huitième ligne de la même colonne du même tableau du même alinéa, substituer au nombre : « 11 884 », le nombre : « 11 868 ».

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à augmenter le plafond des autorisations d’emplois des opérateurs du programme 206 de 16 ETPT en 2025 pour permettre à l’Anses, unique opérateur de ce programme, d’assurer la mise en œuvre de ses nombreuses missions. La masse salariale représente la première enveloppe de dépenses de l’Anses. La trajectoire de baisse des effectifs de l’Anses p… (extrait)