Amendement n° II-CE201 de M. Benoît Biteau à l'article 42

Rejeté.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à rétablir les crédits alloués au diagnostic carbone prévu au sein du PLF 2024 et supprimé par le PLF 2025. Ceux-ci visent à la mise en œuvre de diagnostics destinés à renforcer le recours à des dispositifs de décarbonation via des leviers à bas coût (voire à coût négatif), le développement plus largement de démarches de type Label bas carbone (LBC), ou le développement de diag… (extrait)