Amendement n° II-CE205 de M. Karim Benbrahim à l'article 42

Rejeté.

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à orienter des crédits de paiement prévus dans le cadre de « France 2030 » vers les structures de l’économie sociale et solidaire (ESS). Déployé depuis 2022, le plan « France 2030 » ne compte que très peu d’organisations et entreprises de l’ESS parmi les porteurs de projets financés. Pour cause, les modalités et le paramétrage des appels à pr… (extrait)