Adopté.
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de neuf mois à compter de la publication de la présente loi de finances, un rapport permettant d'évaluer l'impact de la suppression du soutien apporté par le programme 134 de la mission Économie à la gouvernance des pôles de compétitivité labellisés sur le fondement de l'article 24 de la loi n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005. Le rapport veillera notamment à mesurer les effets du retrait des crédits d'intervention versés par l… (extrait)
Comme annoncé par le Gouvernement, la programmation budgétaire pour 2025 ne comporte plus de crédits destinés à soutenir la gouvernance des pôles de compétitivité. Cette mesure marque l'aboutissement d'une trajectoire ayant conduit à une mise en extinction progressive de la ligne de crédits d'intervention portée par l'action n° 23 du programme 134 de la mission Économie. Si une telle mesure s'insc… (extrait)