Amendement n° II-CE262 de M. Charles Fournier à l'article 45

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 973, insérer les deux alinéas suivants : « Donner une place centrale à l’objectif de sobriété dans la politique industrielle « Part des crédits annuels affectés à des projets favorisant la sobriété par rapport aux crédits de la mission ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à donner un nouvel objectif à la mission investir pour la France de 2030 en l’assortissant d’un indicateur de performance. En réalité, la volonté serait d’ériger la sobriété soit comme un objectif stratégique du plan France 2030 ou à tout le moins en faire un levier transversal. Ces objectifs n’apparaissant pas comme tels dans le PLF, le choix a été fait d’agir sur les objectif… (extrait)