Amendement n° II-CE267 de M. Stéphane Peu à l'article 60

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Malgré les mises en garde des associations et acteurs du secteur de l’énergie, aucun dispositif viable n’a été mis en place pour remédier aux problèmes d’attribution du chèque énergie à la suite de la disparition de la taxe d’habitation et permettre à des millions de nouveaux ménages de bénéficier du chèque énergie en 2024. En cas d’adoption de l’article 60 du projet de loi de finances 2025, il se… (extrait)