Amendement n° II-CE292 de M. Patrice Martin à l'article 42

Rejeté.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à minorer de 10 millions euros en AE et en CP l’action 05 « Lutte contre le changement climatique et la qualité de l’air, surveillance de la qualité de l’air » du programme 174 « Énergie, climat et après-mines ». Les crédits affectés à la sous-action « Réduction des polluants atmosphériques et renforcement de la qualité de l’air » s’élèvent à 11,4 millions d’euros en AE et en 9… (extrait)