Amendement n° II-CE308 de M. Laurent Lhardit à l'article 42

Adopté.

L'exposé des motifs

Le présent amendement de repli des députés Socialistes et apparentés vise à revenir en partie sur la dramatique réduction du « fonds vert » qui passe de 2,5 milliards d’euros en 2024 à 1 milliard d’euros en 2025 afin de faire contribuer les collectivités territoriales à l’effort de redressement des comptes publics. Ce fonds permet aux collectivités territoriales de financer leurs politiques de tra… (extrait)