Amendement n° II-CE333 de M. Philippe Naillet à l'article 42

Adopté.

L'exposé des motifs

Les politiques de continuité territoriale visent à renforcer la cohésion entre les différents territoires d’un même État, en compensant les handicaps liés à leur éloignement, à leur enclavement, voire à leur insularité. Dans ce cadre, l’article L. 1803-1 du code des transports prévoit que « les pouvoirs publics mettent en œuvre [...] une politique nationale de continuité territoriale au départ ou … (extrait)