Amendement n° CE13 de Mme Olga Givernet à l'article 5

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 16, supprimer le mot : « terrestres ».

L'exposé des motifs

L’éolien en mer est une composante importante du mix énergétique. Dans cette énumération des principales sources d’énergies renouvelables faites au 4e de l’article 5, il n’est pas souhaitable de restreindre à l’éolien terrestre.