Amendement n° CE46 de Mme Estelle Youssouffa à l'article 13

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « Après la première phrase du 4° de l’article L. 141-5 du code de l’énergie, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Elle présente des projets d’exploration et d’installation de centrales géothermiques dans les zones géologiques à fort potentiel. »

L'exposé des motifs

Les territoires ultramarins disposent de ressources géothermiques locales importantes et encore largement sous-exploitées. En particulier, Mayotte, la Guadeloupe, la Martinique, ou La Réunion présentent un fort potentiel pour le développement de la géothermie électrique et de la géothermie basse température (chauffage, froid, process industriels). Cette ressource constituerait une production stabl… (extrait)