Amendement n° CE66 de Mme Louise Morel à l'article 5

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « 4°nonies (nouveau) D’encourager la production et la consommation d’énergie de chaleur à partir de biomasse solide, en particulier de granulés de bois, en veillant à maintenir la durabilité de l’exploitation de la forêt française. »

L'exposé des motifs

Le présent amendement propose l'insertion d'un nouvel alinéa, « 4° nonies », à l'article 5 du code de l'énergie. Cet alinéa vise à encourager la production et la consommation d'énergie de chaleur à partir de biomasse solide, en particulier de granulés de bois, tout en veillant à maintenir la durabilité de l'exploitation de la forêt française. En favorisant l'utilisation de granulés de bois, cet am… (extrait)