Amendement n° CE81 de M. Joël Bruneau à l'article 14

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l’alinéa 4.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à supprimer les dispositions permettant d’élargir certaines mesures de simplification prévues par la loi « Nouveau nucléaire », du 22 juin 2023, en prévoyant la possibilité d’installer des SMR, sans tenir compte du critère d’implantation à l’intérieur ou à proximité des installations nucléaires de base (INB). Pour mémoire, les mesures de simplification prévues par cette loi por… (extrait)