Adopté.
Après l'alinéa 12, insérer les deux alinéas suivants : 3° bis Après le 4 ter, il est inséré un 4° quater A ainsi rédigé : « 4° quater A De poursuivre le développement des capacités de production d’électricité à partir d’installations en mer utilisant l’énergie mécanique du vent, en recourant aux solutions technologiques les plus appropriées à la configuration de chaque zone prioritaire pour le développement de nouvelles capacités pour l’éolien en mer prévue à l’article L. 219-5-1 du code de l’en… (extrait)
Cet amendement du groupe Écologiste et Social, travaillé avec France Renouvelables, a pour objet de mentionner explicitement parmi les énergies renouvelables du mix énergétique national, l’accroissement de la production d’électricité éolienne en mer. En effet, l’article 5 de la présente proposition de loi procède à l’énumération des principales énergies renouvelables composantes du mix énergétique… (extrait)