Amendement n° CE94 de Mme Olga Givernet à l'article 14

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « aa) (nouveau) Après le mot : « modulaires, », sont insérés les mots : « et aux projets d’installation de préparation, d’enrichissement, de fabrication, de traitement ou d’entreposage de combustibles nucléaires, ».

L'exposé des motifs

Par cet amendement, il est proposé d’inclure les installations de fabrication de combustible dans la loi relative à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes du 22 juin 2023, dite « Nouveau Nucléaire ». Le Conseil de Politique nucléaire du lundi 17 mars 2025… (extrait)