Amendement n° CE95 de M. Sébastien Humbert à l'article 5

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Après le mot : « photovoltaïque », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 15 : « , tout en préservant le foncier agricole disponible ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à, d'une part, ajouter la notion de foncier agricole disponible dans le raisonnement mais également à supprimer l'objectif d’atteinte d'une capacité installée d’au moins 50 gigawatts à l’horizon 2030. Il apparait effectivement indispensable d'introduire la notion de foncier agricole disponible lorsque l'on évoque la question des installations photovoltaïques au sol, tan… (extrait)