Tombé.
Compléter cet article par les quatre alinéas suivants : « I. - L’article L141-1 du code de l’énergie, est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « L’adoption du décret prévu au premier alinéa est conditionnée à la réalisation préalable, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, d’une étude indépendante comparative analysant plusieurs scénarios d’évolution du mix électrique reposant sur des hypothèses différentes de parts accordées aux énergies renouvelables in… (extrait)
Le présent amendement du groupe Droite Républicaine vise à subordonner l’adoption du décret à la réalisation, dans un délai de six mois, d’une étude indépendante comparant différents scénarios de mix électrique selon la part d’énergies renouvelables intermittentes et pilotables, et évaluant leurs impacts environnementaux, sociaux, économiques et sur la sécurité d’approvisionnement. Les prévisions … (extrait)