Amendement n° CE193 de Mme Anne Stambach-Terrenoir à l'article 12

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à la suppression de l'article 12 qui modifie les dispositions qui régissent la loi de programmation énergie-climat (LPEC). En effet, celui-ci, d'une part, vise à dédouaner le Gouvernement de son irresponsabilité en matière de programmation énergétique, en repoussant au 1er janvier 2025 (dans la version actuelle de cette PPL adoptée par le Sénat en 2024) la dat… (extrait)