Amendement n° CE202 de Mme Anne Stambach-Terrenoir à l'article 13

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à la suppression de l'article 13, qui modifie les dispositions qui régissent la programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE, fixée par décret), en particulier en vue d'y conforter la place du nucléaire. En effet, cet article y ajoute que, pour l’électricité d’origine nucléaire, la PPE précise les modalités de mise en œuvre des objectifs fixés aux articles 12… (extrait)