Amendement n° CE205 de M. Maxime Laisney à l'article 13

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l’alinéa 4.

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à la suppression de l’alinéa 4 de l’article 13. En effet, cet alinéa prévoit que, pour l’électricité d’origine nucléaire, la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) précise les modalités de mise en œuvre des objectifs fixés aux articles 12 et 3 de la présente PPL, à savoir la construction de réacteurs électronucléaires et de petits réacteurs modulaires,… (extrait)