Amendement n° CE208 de Mme Anne Stambach-Terrenoir à l'article 14

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Par cet amendement, les député·es du groupe LFI-NFP proposent de supprimer l’article 14 qui complète les mesures de simplification de la loi « Nouveau nucléaire » de 2023 visant à accélérer les procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires. Pour rappel, la loi “Nouveau nucléaire”, adoptée en 2023 par l’arc macrono-lepéniste, prévoit un ensemble de mesures de “simplificat… (extrait)