Amendement n° CE211 de M. Matthias Tavel à l'article 14

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l'alinéa 3.

L'exposé des motifs

Par cet amendement de repli, les député·es du groupe LFI-NFP proposent de supprimer l’alinéa 3 de cet article qui allonge les délais durant lesquels il est possible de déposer une demande d’autorisation de création d’installations nucléaires pour la réalisation de réacteurs électronucléaires, y compris de petits réacteurs modulaires. En plus d’être inefficace pour lutter contre le changement clima… (extrait)