Amendement n° CE219 de Mme Marie-Noëlle Battistel à l'article 14

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l’alinéa 4.

L'exposé des motifs

Le présent amendement de repli des députés Socialistes et apparentés vise, a minima, à supprimer la possibilité ouverte d’installer des SMR, sans tenir compte du critère d’implantation à l’intérieur ou à proximité des installations nucléaires de base. Cette mesure pose plusieurs difficultés majeures. En premier lieu, le développement de tels réacteurs est encore en phase expérimentale et plusieurs… (extrait)