Amendement n° CE220 de Mme Marie-Noëlle Battistel à l'article 15

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à supprimer cet article qui ne relève nullement de dispositions de programmation et qui vise à appliquer au projet de réacteur expérimental de fusion ITER certaines mesures de simplification prévues par la loi « Nouveau nucléaire », du 22 juin 2023 pari lesquelles : - les dérogations à certaines procédures d’urbanisme et à l’objectif… (extrait)