Amendement n° CE232 de Mme Marie-Noëlle Battistel à l'article 5

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 8 par les mots : « , l’État pouvant adapter le rythme des appels d’offres publiés en soutien de nouvelles capacités de production d’électricité afin de tenir compte de l’évolution constatée de la demande d’électricité. »

L'exposé des motifs

Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à permettre à l’État, dans l’hypothèse (non souhaitable) d’un retard prolongé du processus d’électrification des usages, de moduler le rythme des appels d’offres en soutien de nouvelles capacités de production. Les objectifs de renforcement de la souveraineté énergétique comme de décarbonation de l’économie supposent une accélération… (extrait)