Amendement n° CE247 de M. Karim Benbrahim à l'article 14

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à supprimer cette disposition qui ne relève pas de dispositions de programmation et qui vise à renforcer certaines mesures de simplification prévues par la loi « Nouveau nucléaire », du 22 juin 2023. En outre, ces dispositions, adoptées depuis moins de deux ans, n’ont pas encore trouvé à s’appliquer pleinement et n’ont pas fait l’obj… (extrait)