Amendement n° CE258 de M. Karim Benbrahim à l'article 5

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « 4° nonies D’exploiter les atouts des sites de production devant cesser leur activité pour y développer des moyens de production soutenant le développement des énergies renouvelables, en veillant à préserver les compétences humaines et le tissu industriel existant ; ».

L'exposé des motifs

Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à favoriser la conversion des sites de production énergétique en fixant un objectif de transition vers les productions renouvelables, tout en maintenant autant que possible le tissu industriel et les compétences humaines préexistantes. La nécessaire transition écologique mène certains sites de production à réaliser une mutation pour … (extrait)